1. Information – Données personnelles récoltées
Nous vous informons que nous traitons vos données personnelles, à savoir en particulier :
les données personnelles (p.ex. adresse e-mail, prénom, nom de famille, fonction, entreprise, adresse, numéro de téléphone – ci-après les « données» ou « données personnelles ») que vous nous mettez à disposition (p.ex. celles mises à disposition sur notre site internet dans le cadre du formulaire d’adhésion à l’AADB, ou dans le cadre d’inscription aux événements/activités) ;
les données personnelles transmises par votre navigateur internet pour des raisons techniques lorsque vous accédez à notre site internet et qui sont stockées dans des fichiers-journaux, aussi connus comme « fichiers log ». Il s’agit des données suivantes : date et heure de l’appel de notre page internet ; nom de la page internet appelée, adresse IP de votre ordinateur ou de votre appareil portable, adresse de la page internet à partir de laquelle vous avez accédé à notre page internet, volume des données transmises ainsi que le nom et la version de votre navigateur.
2. Mise à disposition
Vous nous mettez vos données personnelles à disposition de manière volontaire. Vous êtes libre de décider si vous souhaitez fournir des données personnelles à l’AADB, et vous pouvez ensuite révoquer a posteriori le consentement que vous aviez donné au traitement des données personnelles déjà fournies. Une telle révocation peut entraîner l'impossibilité d'utiliser le site internet de l’AADB. En fournissant vos données personnelles, vous consentez au traitement, au stockage et à l'utilisation de vos données.
3. Modalités de traitement des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles n'est effectué que lorsque cela est nécessaire et exclusivement par voie électronique, en particulier de la manière suivante : collecte, enregistrement, gestion, organisation, stockage, utilisation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, interconnexion, accès et communication, transmission, blocage, suppression et destruction des données. Les opérations de traitement peuvent être effectuées électroniquement et non électroniquement.
Nous disposons des moyens techniques et organisationnels pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Toutefois, vous devez être conscients que la transmission d’informations via internet et d’autres vecteurs électroniques comporte certains risques pour leur sécurité et que nous ne pouvons assumer aucune garantie en ce qui concerne la sécurité des informations transmises par ces canaux.
4. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des buts pour lesquels les données sont recueillies et traitées, y compris pendant toute la période de conservation requise par les lois applicables.
5. Droits sur vos données personnelles
Vous disposez d'un droit d’information relatif au traitement de vos données personnelles (par exemple concernant l'origine de ces données, la finalité du traitement, les modalités de traitement des données).
En outre, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement des données pour l'avenir, de le restreindre ou de demander la suppression des données. Enfin, vous pouvez à tout moment empêcher l'envoi de matériel publicitaire ou la réalisation d'études de marché ou de communications commerciales.
Pour pouvoir exercer les droits ci-dessus et demander des informations, veuillez contacter la personne responsable selon l’article 14 ci-dessous. Nous nous réservons la possibilité de communiquer avec vous par voie électronique (en particulier par courriel) à propos des sujets évoqués ci-dessus.
6. Moment du recueil des données personnelles
Nous recueillons vos données personnelles lorsque nous avons des contacts avec vous, à savoir en relation avec votre qualité de membre actuel, passé ou futur de l’AADB ou de participant actuel ou potentiel à l’un de nos événements/activités.
7. But du traitement des données personnelles
Nous traitons vos données personnelles uniquement pour nous permettre de vous offrir les services que propose l’AADB.
8. Transmission des données personnelles
Nous pouvons transmettre vos données personnelles à la Fédération Suisse des Avocats.
9. Cookies
Afin d'améliorer la navigation sur le site internet, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte, généralement composés de lettres et de chiffres, qui sont stockés par le navigateur web de l'utilisateur sur son PC et contiennent des données pseudo-anonymisées. Les cookies permettent à un site internet de reconnaître l'ordinateur de l'utilisateur, afin de suivre la navigation de plusieurs pages d'un site internet et d'identifier les utilisateurs qui retournent sur un site internet. Les cookies sont disponibles à des fins techniques, analytiques et de profilage.
Le site internet utilise les cookies techniques suivants :
Pour sauvegarder la sélection de la langue
Pour enregistrer la sélection de l'unité
Pour enregistrer les dernières requêtes de recherche
Pour enregistrer l'ID de la liste de surveillance
Pour enregistrer l’affectation des tests dans le cadre des tests AB
Pour enregistrer des affectations aux systèmes distribués avec loadbalancer
Nous vous informons que vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies dans votre navigateur web, en suivant les instructions sur les liens suivants :
● Internet Explorer (https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies)
● Mozilla Firefox (https://support.mozilla.org/en-US/kb/delete-cookies-remove-info-websites-stored).
● Safari (https://support.apple.com/kb/PH19214?viewlocale=en_US&locale=de_DE).
Ce site internet n'utilise pas de cookies de profilage.
10. Social media plug-ins
Ce site internet utilise des social media plug-ins offerts par les principaux réseaux sociaux (p. ex. Facebook et Twitter). Lors de la visite du site internet, vos données de navigation peuvent être transmises directement aux réseaux sociaux respectifs, même sans interaction directe avec vous. Vous confirmez et acceptez que le fonctionnement des social media plug-ins soit géré directement par l'entreprise qui propose le plug-in correspondant. Si vous utilisez les plug-ins via le site internet (p. ex. en vous connectant à un réseau social avec vos données d'accès ou en liant vos comptes), cliquez sur le bouton correspondant (p. ex. "J'aime" ou "Partager" sur Facebook) et connectez-vous au serveur de ce réseau social, qui envoie ensuite le contenu du plug-in directement à votre navigateur.
L’AADB peut donc, conformément aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité du réseau social en question, recevoir des données relatives à vos données et ajouter celles-ci à vos données personnelles déjà collectées par le biais de ses propres services. Si vous décidez de partager des informations avec les réseaux sociaux, vous partagerez également les données avec l’AADB, par exemple sur vos préférences. Afin d'empêcher les réseaux sociaux de collecter vos informations personnelles, veuillez vérifier les conditions pertinentes sur le site web des réseaux sociaux.
11. Outils d’analyse de sites internet
Afin d’améliorer et d’optimiser nos offres internet, nous recourons à des techniques dites de « traçage » (tracking technologies). Il s’agit d’outils d’analyse web permettant l’établissement de statistiques et de graphiques renseignant sur l’utilisation faite de nos pages internet. Les données d’utilisation relevées dans ce but sont transférées à un serveur spécifique pouvant être domicilié à l’étranger selon le fournisseur de l’instrument d’analyse web.
En détail, il s’agit de :
a) Google Analytics
b) Universal Analytics
c) Google Remarketing et Retargeting
d) Remarketing et Retargeting sur Facebook
En ce qui concerne celui le plus couramment utilisé, à savoir Google Analytics, les données enregistrées sont transférées avec l’adresse IP abrégée, ce qui empêche toute possibilité d’identification d’appareils particuliers. Google applique les règles relatives à la protection des données définies par l’accord « Swiss-U.S. Privacy Shield Framework » et est enregistré auprès du programme « Swiss-U.S. Privacy Shield » du Département du commerce des États-Unis (vous trouvez des informations en suivant le lien : https://www.privacyshield.gov/Swiss-US-Privacy-Shield-FAQs). L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas mutualisée avec d’autres données. Une retransmission des données par Google à des tiers ne peut avoir lieu qu’en application des dispositions légales ou dans le cadre du mandat de traitement des données.
La possibilité vous est offerte d’empêcher la saisie de données relatives à votre utilisation du site internet (y compris de votre adresse IP) générées via des cookies à l’intention de Google, de même que le traitement par Google des données en question, cela en téléchargeant et installant le plugin (module complémentaire) de navigation disponible sur le lien (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). D’autres informations détaillées concernant Google Analytics et la protection des données sont à disposition aux adresses https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html.
12. « Fichiers log »
L’évaluation des fichiers log nous aide à améliorer nos offres internet et à les aménager de manière encore plus conviviale, à déceler plus rapidement les erreurs qu’elles contiennent et à y remédier, ainsi qu’à ajuster la capacité du serveur. A partir des fichiers log, nous pouvons notamment repérer à quel moment la consultation de nos offres internet est plus particulièrement prisée et, dès lors, mettre à disposition le volume adapté de données qui vous garantira la meilleure utilisation possible.
13. Porteur du fichier des données collectées
Nous sommes tenus par la loi de vous communiquer le nom du porteur du fichier contenant vos données personnelles. Il s’agit du l’Association des Avocats Spécialistes FSA en Droit du Bail, p.a. Maître César Montalto, Avenue du Tribunal Fédéral 1, Case postale 6052, 1002 Lausanne.
14. Contact
Si vous souhaitez exercer vos droits se rapportant à vos données personnelles ou si vous avez des questions ou des remarques quant à la manière dont elles sont traitées, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Association des Avocats Spécialistes FSA en Droit du Bail, p.a. Maître César Montalto, Avenue du Tribunal Fédéral 1, Case postale 6052, 1002 Lausanne ou info@aadb.ch. Nous mettrons tout en œuvre de manière à répondre rapidement à vos questions et remarques.